renonciation d'hèritage
Ca ne se fait pas par correspondance mais par le biais du notaire, et attention à respecter les temps, sinon vous pourriez en être réduits à payer les dettes du défunt. En théorie ça ne coute rien de...
View Articlevidange fosse septique
Pour savoir qui doit payer quoi, c'est pourtant bien simple ! Il suffit de se reporter au décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986...
View ArticleArnaque Orange généralisée ou cas isolé?
Je vien de decouvrir aussi sur mon compte mobile ces "mises à jour" inquietantes listées comme des« usages multimédia ». Ca depasse largement les 30 euros (pas encore compté en detail) que pour le...
View Articleinterim et ifm A l'aide
D'accord avec Coucoucmoa. J'ai eu un problème du même genre que j'ai réglé en appelant au siège de l'entreprise d'intérim le service juridique. Si cela marche, c'est plus rapide que les prudhommes....
View Articlenormes sécurité terasses
J'ai devant mon magasin une terasse de 40 m² avec un muret de 50cm de haut au point le plus haut et au point le plus bas il y a des acces handicapes Suis je obligé de protéger par un garde corps?
View Articlefrais d'entretien vêtement pro
C'est bon à savoir, je me suis faite enfler pendant des années mais bof, il y a prescription.
View Articleréduction de charges sociales et fiscales Y-at-il des risques?
Bonjour, apparemment il est possible de réduire ses charges sociales en utilisant bien les textes. les experts comptables ne seraient pas les mieux placés dans ce domaine. J'ai découvert un témoignage...
View ArticleRendre une caution
ma fille a du aller jusqu'au tribunal mais elle a quand meme récupéré sa caution, il y en a qui sont coriaces et qui de cette façon arrivent à ne jamais rendre leur du au locataire
View ArticleFiscalité sur revente résidence secondaire
Il faut attendre encore trois ans, c'est explilqué là-dessus :...
View ArticleBloquer un virement
Excusez moi mais je suis un peu Hors Sujet. En effet je ne trouvais pas une partie du forum qui concernait mon problème. Alors le voici : Je reçois un virement mensuel de mon généreux père. Je lui est...
View ArticleDroit de Jouissance exclusive et privative.
Bonjour. Un promoteur a t' il de droit de réduire la surface du jardin attenant à mon appartement en construction, dont je dois avoir" la jouissance exclusive et privative" selon l'acte notarié? Y a...
View ArticleSavez vous si cette loi existe réellement ?
Un propriétaire de location de vacances ne pourrait refuser la venue à un locataire sous prétexte qu' il aurait un animal de compagnies tel que chien ou chat... (peu importe la race et la taille parait...
View Articlecontrat tacitement renouvelable
Bonjour a tous alors voila je suis client de la bred qui appartien au groupe banque populaire en 2002 l'ancien directeur d'agence ma fait prendre unpret a la consomtion que j'ai signer avec ça il a mis...
View ArticlePouvez-vous m'aider !
Bonjour Hetre et merci de m'avoir répondu. En fait, elle souhaiterait prendre un minimum de risques dans cette vente de sa résidence principale, libre puisqu'elle n'y réside plus ; elle vit chez...
View Articledemontage veranda
lors d'un divorce très problématique,ou Mr à demandé l'occupation de la maison,à t-il le droit de vendre les meubles et là en l'occurence une véranda qui une fois démontéé va faire apparaitre des trous...
View ArticleStationnements
En plus des parkings et garages qu'il commercialise, le promoteur d'un lotissement est il tenu d'aménager des emplacements de stationnement pour des visiteurs ou intervenants extérieurs (médecin,...
View Articlepartage donation
essais de messages "à rafraîchir", ouille! Qui peut m'expliquer comment favoriser un enfant sur un testament? Sur mes 3 enfants, ne pouvant déshériter personne, je souhaite favoriser le dernier...mon...
View Articleviager
J'ai 3 enfants, puis-je vendre en viager à un de mes enfants, sans en informer les autres?
View ArticleLe suicide et les professions
Ce qui fait la une des journaux c'est que le suicide dans certaines entreprise soit considéré comme "accident de travail" et que l'employeur soit désigné comme responsable. Pour ma part c'est une...
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